Le lexique du courtage en crédit

Le domaine du courtage en crédit regorge de termes spécifiques. Eloa met à disposition Le Lexique du Courtage en Crédit réalisé par Endroit Avocat pour faciliter la compréhension entre les professionnels de la distribution bancaire et leurs emprunteurs.

Présentation et avertissements

Le présent Lexique du Courtage en Crédit© recense les termes propres à l’activité de la distribution et du courtage en crédit. Il vise à éclairer les candidats à l’emprunt sollicitant les services d’un Intermédiaire en crédit ; et à améliorer leurs connaissances en crédit. Il expose et explique le vocabulaire et les mots généraux, techniques, juridiques et commerciaux spécifiques à ce domaine d’activité.

Ce lexique présente la liste des termes ou vocables par l’usuel ordre alphabétique ; il est réalisé de manière méthodique, à partir des sources indiquées en fin de document. Il est actualisé et sa date de mise à jour figure dans le titre du document. Les formulations sont proposées par ENDROIT AVOCAT SELAS, auteur de celles-ci.

ENDROIT AVOCAT SELAS souhaite contribuer à la bonne compréhension mutuelle et réciproque entre les Professionnels bancaires, dont les Intermédiaires bancaires, et leurs Clients, notamment emprunteurs et candidats à l’emprunt. La culture (ou « l’éducation ») financière constitue un complément utile à la législation, que celle-ci porte sur la régulation des Professionnels ou sur la protection des Consommateurs. Elle répond à trois enjeux à la fois : économique, social et démocratique. L’Intermédiaire bancaire qui propose et diffuse ce Lexique du Courtage en Crédit© souhaite procurer à ses Clients les informations pour améliorer leurs connaissances en crédit et pour mieux saisir par eux-mêmes les contours et la portée de leurs choix.

Tous les éléments du Lexique du Courtage en Crédit© (notamment la liste des termes, leurs formulations, la structure du document) sont la propriété d’ENDROIT AVOCAT SELAS. L’Intermédiaire bancaire ou la personne proposant le Lexique dispose du droit de l’utiliser et de le diffuser, soit sous sa forme intégrale, soit en sélectionnant les termes et les vocables proposés. Toute reproduction ou utilisation, totalement ou même partiellement, sur tout support, sans l’autorisation d’ENDROIT AVOCAT SELAS sont interdites et peuvent constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. L’enfreinte à cette interdiction constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. ENDROIT AVOCAT SELAS décline toute responsabilité relative aux relations contractuelles et commerciales entre tout Consommateur et tout Intermédiaire bancaire utilisateurs du présent Lexique.

Suggestions et observations à : lexique@endroit-avocat.fr

Avertissements génériques (rappels) :

« Il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l'obtention ou à l'octroi d'un prêt d'argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d'entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés. » « Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. » « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez votre capacité de remboursement avant de vous engager. »

Sources

(NOTE : aucune des Autorités, Institutions, Personnes ou Entreprises mentionnées ci-dessous n’a été sollicitée pour accorder un quelconque visa ni agrément au présent Lexique du Courtage en Crédit).

Entités

Natures

Liens publics

Autorité Bancaire Européenne

Autorité publique européenne

https://www.bankingsupervision.europa.eu/press/
publications/html/ssm.glossary~360f36da04.fr.html

Banque Centrale Européenne (BCE)

Institution de l’Union européenne

https://www.ecb.europa.eu/home/glossary/html/index.fr.html

Abe Infoservice

Service public français

https://www.abe-infoservice.fr/glossaire/I

Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Autorité administrative indépendante

www.amf-france.org

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR-Banque de France)

Personne morale de droit public

https://acpr.banque-france.fr/glossaire-acpr

Banque de France

Personne morale de droit public

https://www.economie.gouv.fr/files/files/
directions_services/hcsf/HCSF_Notice_recommandation_R
-HCSF-2021-1.pdf

Code civil

Loi

https://www.legifrance.gouv.fr/

Code de la consommation

Loi

https://www.legifrance.gouv.fr/

Code monétaire et financier

Loi

https://www.legifrance.gouv.fr/

Code des assurances

Loi

https://www.legifrance.gouv.fr/

Comité Consultatif du Secteur Financier

Institution

https://www.ccsfin.fr/informations-pratiques/glossaires

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Autorité administrative indépendante

https://www.cnil.fr/fr/glossaire

Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales

CNRS

www.cntrl.fr

Académie française

Dictionnaire

https://www.dictionnaire-academie.fr

Littré

Dictionnaire

https://www.littre.org/

La Société Gaia, exerçant sous la marque Eloa, est expressément autorisée par ENDROIT AVOCAT SELAS à utiliser et à diffuser le présent Lexique du Courtage en Crédit.