Alors que de nombreux professionnels de la distribution de crédit s’étaient entendus pour inciter Bercy à revoir le calcul du taux d’usure, une source proche d’un membre du HCSF précise que le ministère de l’Economie et la Banque de France ne prévoient pas de révision du mode de calcul.

L’objectif était de prendre en compte uniquement le dernier mois dans le calcul du taux d’usure ou tout simplement de suspendre provisoirement le taux d’usure.

Le Gouverneur de la Banque de France qui dispose d’un droit de dérogation en cas de circonstances exceptionnelles ne prévoit pas pour le moment de convoquer ce droit estimant que le contexte actuel ne le justifie pas.

Une forte hausse des taux qui rend obsolète le calcul du taux d’usure

Depuis le début d’année et davantage depuis le printemps, les taux de crédit immobilier connaissent une forte hausse. Conséquence, le taux d’usure qui n’est fixé que tous les trois mois n’est pas adapté à cette conjoncture et de fait, exclut du crédit immobilier un nombre d’emprunteurs conséquent. Alors que leur dossier est relativement solide, ces emprunteurs n’ont plus la possibilité d’emprunter car les offres de prêt délivrées par les banques dépassent ce taux d’usure.

Tous les professionnels de l’immobilier et du crédit craignent que ce taux d’usure ne brise le dynamisme du marché. Pour autant, la source proche du HCSF précise que pour le moment, « Il n'y a pas de données suffisantes à ce stade, malgré l'évolution des taux, pour pointer un problème d'accès systémique au crédit »

Une augmentation légère du taux d’usure à partir du 1er juillet ?

Calculé tous les trimestres, le taux d’usure fixé au 1er juillet prendra donc en compte les taux d’intérêts appliqués aux emprunteurs entre avril et juin. Une remontée du taux d’usure est donc assurée mais va-t-elle suffire ? Les courtiers estiment que cela ne sera pas suffisant alors que les taux de crédit immobilier poursuivent leur progression.

Quelles sont les solutions envisagées ?

Pour lutter contre le phénomène, les autorités travaillent sur une évolution de la grille des taux d’usure en concertation avec les collectivités territoriales : "Pour les collectivités locales, la grille des taux d’usure par maturité va être affinée (comme c’est déjà le cas pour les prêts aux particuliers). Alors qu’il n’y avait aujourd’hui que deux maturités (moins de deux ans ou plus de deux ans), il y en aura dorénavant 4 : moins de deux ans, de deux ans à 10 ans, de 10 à 20 ans, et plus de 20 ans » précise Bruno Le Maire. 

Grâce à cette modification, le taux d’usure appliqué sera plus conforme à la réalité du marché. Il est fort probable que cette grille soit appliquée par un arrêté ministériel publié dans la semaine.